Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Depan Express, situé à Venelles (13770), et ses clients pour la réparation et l’entretien de produits high-tech. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Depan Express.

Article 2 : Services

Depan Express propose des services de réparation et de maintenance pour les appareils high-tech, incluant mais non limité aux téléphones, tablettes, ordinateurs, et autres appareils électroniques. Les prestations sont décrites sur le site depan-express.fr. Tous les tarifs des prestations sont indiqués à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment en raison de la fluctuation des prix des fournisseurs.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et affichés sur le site web depan-express.fr. Toutefois, les prix peuvent être soumis à modification en fonction de l’évolution des coûts des pièces fournies par les fournisseurs. Dépann Express s’engage à informer le client de tout changement de tarif avant la réalisation de la prestation.

Article 4 : Prise en charge des appareils

Le client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires concernant l’état de l’appareil à réparer. Depan Express ne pourra être tenue responsable de la perte de données ou de toute autre conséquence liée à une mauvaise description ou un manque d’informations sur l’état de l’appareil.

Article 5 : Délais de réparation

Les délais de réparation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des pièces détachées. Depan Express s’engage à informer le client de tout retard et à fournir une estimation de délai réaliste.

Article 6 : Garantie

Les réparations effectuées par Depan Express sont garanties pendant une durée de x mois à compter de la date de la prestation, sauf mention contraire. Cette garantie couvre uniquement la main-d’œuvre et les pièces remplacées. Elle ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation de l’appareil ou de dommages causés par des chocs, de l’humidité ou des interventions non autorisées.

Article 7 : Paiement

Le paiement des prestations peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire. Le règlement des factures est exigible immédiatement après la réparation, sauf accord préalable.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations commandées à distance ou hors établissement. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les réparations urgentes demandées par le client avant la fin du délai de rétractation.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Depan Express décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des appareils, d’une usure normale ou d’interventions antérieures non autorisées. En cas de litige, le montant de la responsabilité de Depan Express sera limité au montant de la prestation facturée.

Article 10 : Modification des CGV

Depan Express se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera applicable aux prestations effectuées après publication de la mise à jour sur le site depan-express.fr.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Depan Express.